Permis de construire Locaux N° 08504714C0047

Permis de construire n° 08504714C0047 à Challans pour 6 m² de locaux, 10 A Rue des Artisans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 08504714C0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504714C0047 a été délivré le 1 septembre 2014, pour un projet situé 10 A Rue des Artisans.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 100 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2014, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 200. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
03/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2016

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 100 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 276 m² à 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 282 m²
Total 276 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 276 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 282 m²
Total locaux 276 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504714C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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