Permis de construire n° 08504714C0065 à Challans pour 1 453 m² de locaux, Zone d'Activites Le Bois D
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 08504714C0065
Demandeur
DELTA INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504714C0065, délivré le 4 septembre 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zone d'Activites Le Bois D. DELTA INDUSTRIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 943. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 453 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 453 m² |
| Total | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 453 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DELTA INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Herblain. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
DELTA INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329208946
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504714C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle D 943 à Challans (85300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.