Permis de construire Locaux N° 08504714C0065

Permis de construire n° 08504714C0065 à Challans pour 1 453 m² de locaux, Zone d'Activites Le Bois D

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 08504714C0065

Demandeur

DELTA INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504714C0065, délivré le 4 septembre 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zone d'Activites Le Bois D. DELTA INDUSTRIE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 943. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 453 m²

Variation nette

+1 453 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/09/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 453 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Total 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Total locaux 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DELTA INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Herblain. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Demandeur

DELTA INDUSTRIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329208946
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
1984
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504714C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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