Permis de construire Locaux N° 08504714C0070

Permis de construire n° 08504714C0070 à Challans pour 251 m² de locaux, Bd Guerin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 08504714C0070

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504714C0070, délivré le 12 août 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bd Guerin. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI133, AI146, AI175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

42 719 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

42 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI133 AI146 AI175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 719 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 42 970 m²
Total 42 719 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 42 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 42 719 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 42 970 m²
Total locaux 42 719 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 42 970 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268504453
SIRET
26850445300013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
CHALLANS (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504714C0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Guerin, à Challans (85300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN et accordée le 12 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504714C0070, déposé en mairie de Challans.

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