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Permis de construire Locaux N° 08504713C0082

Permis de construire à Challans pour 1 867 m² de locaux - Rue Jacques Cartier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacques Cartier, Challans (85300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THOM'IMMO et accordé le 16 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 16 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504713C0082, instruit par la commune de Challans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 08504713C0082

Demandeur

THOM'IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08504713C0082, délivré le 16 septembre 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jacques Cartier, Challans (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THOM'IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 256 m² en bureaux, 279 m² en commerce et services, 1 332 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface créée

1 867 m²

Variation nette

+1 867 m²

Surface totale après

1 867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2017.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

15/05/2016

Autorisation

16/09/2013

Chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/02/2017

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 867 m²	1 867 m²
Total	0 m²	1 867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 867 m²	1 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	256 m²	256 m²	256 m²
Commerce et services	279 m²	279 m²	279 m²
Entrepôt	1 332 m²	1 332 m²	1 332 m²
Total locaux	1 867 m²	1 867 m²	1 867 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOM'IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533366696
SIRET: 53336669600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08504713C0082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 septembre 2013
Date de dépôt	15/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacques Cartier, Challans (85300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THOM'IMMO et accordé le 16 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 16 février 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504713C0082, instruit par la commune de Challans.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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