Permis de construire Locaux N° 08504713C0069

Permis de construire n° 08504713C0069 à Challans pour 486 m² de locaux, 6 rue Marcel Pagnol

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 08504713C0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504713C0069 a été délivré le 16 septembre 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue Marcel Pagnol.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 996 m², le programme représente 486 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/12/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 182. La voie, rue Marcel Pagnol, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 996 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

-384 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
3
Chantier (DOC)
06/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 996 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 486 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 486 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 486 m² parmi les 870 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 870 m² à 486 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 870 m² 0 m² 486 m² 384 m² 486 m² -384 m² 486 m²
Total 870 m² 0 m² 486 m² 384 m² 486 m² -384 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Autres activités 870 m² 0 m² 0 m² 384 m² 486 m² -870 m² 0 m²
dont Bureaux 870 m² 0 m² 0 m² 384 m² 486 m² -870 m² 0 m²
Total locaux 870 m² 0 m² 486 m² 384 m² 486 m² -384 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAU-GONTIER (53200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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