Permis de construire Locaux N° 08504713C0069

Permis de construire n° 08504713C0069 à Challans pour 486 m² de locaux, 6 Rue Marcel Pagnol

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 08504713C0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504713C0069 a été délivré le 16 septembre 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Marcel Pagnol.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 996 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

-384 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
3
Chantier (DOC)
06/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 870 m² 0 m² 486 m² 384 m² 486 m² -384 m² 486 m²
Total 870 m² 0 m² 486 m² 384 m² 486 m² -384 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Autres activités 870 m² 0 m² 0 m² 384 m² 486 m² -870 m² 0 m²
dont Bureaux 870 m² 0 m² 0 m² 384 m² 486 m² -870 m² 0 m²
Total locaux 870 m² 0 m² 486 m² 384 m² 486 m² -384 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU GONTIER (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Marcel Pagnol, à Challans (85300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504713C0069, déposé en mairie de Challans.

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