Permis de construire n° 08504713C0037 à Challans pour 47 m² de locaux, 104 Boulevard Jean Monnet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 08504713C0037
Demandeur
BOULEVARD DES COULEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504713C0037, délivré le 16 septembre 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 104 Boulevard Jean Monnet. BOULEVARD DES COULEURS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL184, BL38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 47 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 21 m² | 415 m² |
| Total | 394 m² | 47 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 21 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 394 m² | 47 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 21 m² | 415 m² |
| Total locaux | 394 m² | 47 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 21 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULEVARD DES COULEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792114100
- SIRET
- 79211410000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de BOULEVARD DES COULEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504713C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |