Permis de construire n° 08504713C0037 à Challans pour 47 m² de locaux, 104 boulevard Jean Monnet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 08504713C0037
Demandeur
BOULEVARD DES COULEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504713C0037, délivré le 16 septembre 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 104 boulevard Jean Monnet. BOULEVARD DES COULEURS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 448 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 184, BL 38. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jean Monnet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 448 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.
La surface de plancher passe de 394 m² à 415 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 47 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 21 m² | 415 m² |
| Total | 394 m² | 47 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 21 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 394 m² | 47 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 21 m² | 415 m² |
| Total locaux | 394 m² | 47 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 21 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULEVARD DES COULEURS, une société civile immobilière (SCI) basée à La Garnache. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
BOULEVARD DES COULEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792114100
- SIRET
- 79211410000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de BOULEVARD DES COULEURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504713C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BL 184, BL 38 à Challans (85300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jean Monnet à Challans (85300)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Jean Monnet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.