Déclaration préalable Locaux N° 08504717C0043

Déclaration préalable à Challans pour 26 m² de locaux - Boulevard Jean Monnet Zi Des Ecobuts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier DP n° 08504717C0043

Demandeur

SCI ELRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08504717C0043, accordée le 24 mars 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Jean Monnet Zi Des Ecobuts, Challans (85300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ELRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL205.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 588 m²

Surface existante avant

1 953 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

1 979 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
24/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Ecobuts

Territoire administratif

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 953 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 979 m²
Total 1 953 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 173 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 199 m²
Industrie 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m²
Total locaux 1 953 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELRO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339384950
SIRET
33938495000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504717C0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Jean Monnet Zi Des Ecobuts, Challans (85300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELRO et accordée le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 24 juin 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504717C0043, instruit par la commune de Challans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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