Permis de construire n° 08504713C0017 à Challans pour 2 054 m² de locaux, Boulevard Jean Xxiii
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 08504713C0017
Demandeur
COLLEGE PRIVE ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504713C0017 a été délivré le 30 mai 2013, pour un projet situé Boulevard Jean Xxiii. La demande émane de COLLEGE PRIVE ST JOSEPH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 054 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW261, AW264, AW5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 754 m² | 2 054 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 664 m² | 12 418 m² |
| Total | 10 754 m² | 2 054 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 664 m² | 12 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 754 m² | 2 054 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 664 m² | 12 418 m² |
| Total locaux | 10 754 m² | 2 054 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 664 m² | 12 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLEGE PRIVE ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788357754
- SIRET
- 78835775400019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de COLLEGE PRIVE ST JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504713C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |