Déclaration préalable Logement N° 08504713C0077

Déclaration préalable n° 08504713C0077 à Challans pour 21 m² de logement, rue Saint Francois

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier DP n° 08504713C0077

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08504713C0077 a été accordée le 18 juin 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Saint Francois. La demande émane de l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 1 368 m², le programme représente 21 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 02/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2013, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 186. Sur la même voie, rue Saint Francois, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 368 m²

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

993 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

02/10/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/10/2014
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2014

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 368 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 993 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 993 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 993 m²
Total 993 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 993 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, basé à La Roche sur Yon Cedex. Ce demandeur a déposé 549 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 130 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX (85002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 02/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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