Permis de construire Locaux N° 08504521C0011

Permis de construire à La Chaize-Giraud pour 6 661 m² de locaux - Route De Saint Julien Des

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 25 mars 2022 · Dossier PC n° 08504521C0011 · Demandeur : FJ TESSIER & CO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08504521C0011, délivré le 25 mars 2022 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Saint Julien Des, La Chaize-Giraud (85220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FJ TESSIER & CO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH197, AH222.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/03/2022
Surface du terrain
30 376 m²
Surface existante avant
6 168 m²
Surface créée
493 m²
Variation nette
+493 m²
Surface totale après
6 661 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
25/03/2022
3
Chantier (DOC)
25/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Chaize-Giraud

Adresse
Route De Saint Julien Des, La Chaize-Giraud (85220)
Code postal
85220
Département
Parcelles cadastrales
AH197, AH222
Code INSEE
85045

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 168 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 6 661 m²
Total 6 168 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 6 661 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 187 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 680 m²
Industrie 5 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 981 m²
Total locaux 6 168 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 6 661 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FJ TESSIER & CO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
318490505
SIRET
31849050500035
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
COEX (85220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504521C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85045 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Julien Des, La Chaize-Giraud (85220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504521C0011, instruit par la commune de La Chaize-Giraud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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