Permis de construire Locaux N° 08504523C0013

Permis de construire n° 08504523C0013 à La Chaize-Giraud pour 390 m² de locaux, Route De Saint-Julien-Des-

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 08504523C0013

Demandeur

FJ TESSIER INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504523C0013 a été délivré le 7 février 2024 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Saint-Julien-Des-. FJ TESSIER INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 273 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en commerce et activités de service et 195 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH140, AH197, AH222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaize-Giraud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 273 m²

Surface existante avant

10 548 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

10 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
08/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaize-Giraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH140 AH197 AH222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 548 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 10 938 m²
Total 10 548 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 10 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 315 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 2 510 m²
Autres activités 8 233 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 8 428 m²
dont Bureaux 680 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 750 m²
dont Industrie 7 553 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 7 678 m²
Total locaux 10 548 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 10 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FJ TESSIER INVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318490505
SIRET
31849050500035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1964
Localisation
COEX (85220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504523C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 273 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint-Julien-Des-, à La Chaize-Giraud (85220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FJ TESSIER INVEST et accordée le 7 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2024, ouverture de chantier le 8 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504523C0013, déposé en mairie de La Chaize-Giraud.

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