Permis de construire n° 08504019F0006 à La Caillère-Saint-Hilaire pour 30 m² de logement, 17 Rue Des Fours A Chaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 08504019F0006
Demandeur
EVOHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504019F0006 a été délivré le 19 mars 2020 à La Caillère-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Des Fours A Chaux. La demande émane de EVOHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B84. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Caillère-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Caillère-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Caillère-Saint-Hilaire Code postal 85410 Identifiant INSEE 85040
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 30 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 2 m² | 30 m² |
| Total | 28 m² | 30 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 2 m² | 30 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495099897
- SIRET
- 49509989700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAILLERE-SAINT-HILAIRE (85410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504019F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |