Déclaration préalable à La Caillère-Saint-Hilaire pour 1 m² de locaux - 17 Rue De La Raffinerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier DP n° 08504019F0013
Demandeur
LE FOURNIL CAILLEROT
Cette page présente la déclaration préalable n° 08504019F0013, accordée le 11 octobre 2019 à La Caillère-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue De La Raffinerie, La Caillère-Saint-Hilaire (85410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE FOURNIL CAILLEROT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1371.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Caillère-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Caillère-Saint-Hilaire Code postal 85410 Identifiant INSEE 85040
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 23 m² |
| Total | 22 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOURNIL CAILLEROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837948215
- SIRET
- 83794821500020
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- LA CAILLERE ST HILAIRE (85410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504019F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |