Permis de construire Logement N° 08504021F0009

Permis de construire à La Caillère-Saint-Hilaire pour 76 m² de logement - Rue Des Fours A Chaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 08504021F0009

Demandeur

SCI OLBA

Cette page présente le permis de construire n° 08504021F0009, délivré le 16 février 2022 à La Caillère-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Fours A Chaux, La Caillère-Saint-Hilaire (85410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OLBA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2023

Localisation du projet à La Caillère-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Caillère-Saint-Hilaire Code postal 85410 Identifiant INSEE 85040
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OLBA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919391979
SIRET
91939197900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST OUEN D AUNIS (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504021F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fours A Chaux, La Caillère-Saint-Hilaire (85410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OLBA et accordé le 16 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504021F0009, instruit par la commune de La Caillère-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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