Permis de construire n° 08503923H0018 à La Bruffière pour 828 m² de logement, 5 rue Paul Baudry
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 décembre 2023
Dossier PC n° 08503923H0018
Demandeur
C3P PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2023 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503923H0018 porte sur un projet situé 5 rue Paul Baudry. Le dossier a été déposé par le marchand de biens C3P PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, après démolition des 40 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 828 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 931 m², soit 83 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 375, ZL 378, ZL 379. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paul Baudry, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à La Bruffière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 40 m² existants et construire 828 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 931 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 828 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 40 m² à 828 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total | 40 m² | 828 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 788 m² | 828 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 4 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens C3P PROMOTION, une SARL basée à Cugand. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
C3P PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502565138
- SIRET
- 50256513800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CUGAND (85610)
Autres dossiers de C3P PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503923H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 14/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 375, ZL 378, ZL 379 à La Bruffière (85530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Baudry à La Bruffière (85530)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Paul Baudry depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.