Permis de construire à La Bruffière pour 81 m² de locaux - 8 Rue Du Champ Blanc Zone D'activit S Les Quatre Routes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 08503922H0010
Demandeur
FAMILY CHAUVET
Cette page présente le permis de construire n° 08503922H0010, délivré le 19 juillet 2022 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Champ Blanc Zone D'activit S Les Quatre Routes, La Bruffière (85530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILY CHAUVET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2023
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
8 mois 13 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activit S Les Quatre Routes
Territoire administratif
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 533 m² |
| Total | 452 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 452 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILY CHAUVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902877786
- SIRET
- 90287778600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREIZE SEPTIERS (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503922H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |