Permis de construire Logement N° 08503922H0009

Permis de construire n° 08503922H0009 à La Bruffière pour 356 m² de logement, La Pouti Re

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 08503922H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pouti Re, le permis de construire n° 08503922H0009 a été délivré le 20 juillet 2022 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 778 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW15, ZW33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruffière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 778 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

356 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bruffière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW15 ZW33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Locaux 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² -356 m² 117 m²
Total 473 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
S VREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503922H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pouti Re, à La Bruffière (85530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503922H0009, déposé en mairie de La Bruffière.

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