Permis de construire n° 08503921H0009 à La Bruffière pour 1 826 m² de locaux, 91 Rue Du Patisseau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 08503921H0009
Demandeur
COFERM'ING
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503921H0009 a été délivré le 17 mai 2021, pour un projet situé 91 Rue Du Patisseau. Le projet est porté par COFERM'ING.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 826 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH96, YH97, YH98. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruffière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
07/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 632 m² | 1 826 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 1 524 m² | 3 156 m² |
| Total | 1 632 m² | 1 826 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 1 524 m² | 3 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 632 m² | 1 826 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 1 524 m² | 3 156 m² |
| Total locaux | 1 632 m² | 1 826 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 1 524 m² | 3 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COFERM'ING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441369311
- SIRET
- 44136931100010
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503921H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |