Permis de construire n° 08503921H0001 à La Bruffière pour 496 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 08503921H0001
Demandeur
DISPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 08503921H0001 a été délivré le 25 mars 2021 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de DISPA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC46, AC347, AC350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruffière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 359 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 4 855 m² |
| Total | 4 359 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 4 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 359 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 4 855 m² |
| Total locaux | 4 359 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 4 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324602994
- SIRET
- 32460299400026
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Autres dossiers de DISPA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503921H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |