Permis de construire n° 08503913H0025 à La Bruffière pour 280 m² de locaux, Lieu Les Landes Des Noues
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 08503913H0025
Demandeur
GAEC LE CHEPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503913H0025 a été délivré le 10 janvier 2014 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Les Landes Des Noues. GAEC LE CHEPI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YN15, YN63. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruffière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CHEPI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342042330
- SIRET
- 34204233000015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503913H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 24/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |