Permis de construire n° 08503914H0007 à La Bruffière pour 497 m² de locaux, 7 Lieu Le Grand Tail
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 08503914H0007
Demandeur
LA GITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503914H0007, délivré le 17 mars 2014 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Lieu Le Grand Tail. Le projet est porté par LA GITE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM12. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruffière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 488 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 985 m² |
| Total | 2 488 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 488 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 985 m² |
| Total locaux | 2 488 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GITE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 490093648
- SIRET
- 49009364800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503914H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |