Permis de construire Locaux N° 08503913H0015

Permis de construire n° 08503913H0015 à La Bruffière pour 152 m² de locaux, 19 Rue Sainte Radegonde

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 08503913H0015

Demandeur

SCI LE SPYK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2013 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503913H0015 porte sur un projet situé 19 Rue Sainte Radegonde. La demande émane de SCI LE SPYK.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC257, AC277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruffière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bruffière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC257 AC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 72 m²
Locaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 224 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SPYK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792449944
SIRET
79244994400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BRUFFIERE (85530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503913H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Sainte Radegonde, à La Bruffière (85530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE SPYK et accordée le 28 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503913H0015, déposé en mairie de La Bruffière.

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