Permis de construire n° 08503822U0031 aux Brouzils pour 185 m² de locaux, Za De La Colonne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 08503822U0031
Demandeur
LA MARE AUX FEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2023 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503822U0031 porte sur un projet situé Za De La Colonne. Le projet est porté par LA MARE AUX FEES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD173. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
13/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARE AUX FEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879042299
- SIRET
- 87904229900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST FULGENT (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503822U0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |