Déclaration préalable n° 08503820U0001 aux Brouzils pour 1 209 m² de locaux, Le Chiron
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier DP n° 08503820U0001
Demandeur
SCEA JAUNET RENAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08503820U0001, accordée le 27 mai 2020 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Chiron. Le demandeur déclaré est SCEA JAUNET RENAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 209 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XO132, XO53. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 3 609 m² |
| Total | 2 400 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 3 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 3 609 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 3 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JAUNET RENAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 444526420
- SIRET
- 44452642000013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503820U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |