Permis de construire à Les Brouzils pour 79 m² de locaux - 18 Rue De Lattre De Tassigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 08503818U0015
Demandeur
COMMUNE DES BROUZILS
Cette page présente le permis de construire n° 08503818U0015, délivré le 29 juin 2018 à Les Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue De Lattre De Tassigny, Les Brouzils (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES BROUZILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 6 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Les Brouzils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 076 m² | 79 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 74 m² | 1 150 m² |
| Total | 1 076 m² | 79 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 74 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 076 m² | 79 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 74 m² | 1 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES BROUZILS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500387
- SIRET
- 21850038700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503818U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |