Permis de construire à Bretignolles-sur-Mer pour 153 m² de locaux - 20 Rue Du Pregneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 08503522C0094
Demandeur
CAMPING LES MARSOUINS
Cette page présente le permis de construire n° 08503522C0094, délivré le 23 novembre 2022 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Du Pregneau, Bretignolles-sur-Mer (85470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING LES MARSOUINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX14, AX15, AX16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2024.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
07/07/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois 23 jours
Durée du chantier
8 mois 21 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 861 m² |
| Total | 708 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 708 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LES MARSOUINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385101340
- SIRET
- 38510134000029
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- BREM SUR MER (ANCIENNEMENT ST NI (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503522C0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |