Permis de construire n° 08503522C0094 à Bretignolles-sur-Mer pour 153 m² de locaux, 20 Rue Du Pregneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 08503522C0094
Demandeur
CAMPING LES MARSOUINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503522C0094, délivré le 23 novembre 2022 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Rue Du Pregneau. Le projet est porté par CAMPING LES MARSOUINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX14, AX15, AX16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
07/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 861 m² |
| Total | 708 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 708 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 861 m² |
| Total locaux | 708 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LES MARSOUINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385101340
- SIRET
- 38510134000029
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BREM SUR MER (ANCIENNEMENT ST NI (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503522C0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |