Permis de construire Locaux N° 08503522C0081

Permis de construire n° 08503522C0081 à Bretignolles-sur-Mer pour 398 m² de locaux, Le Brandeau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 08503522C0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503522C0081 a été délivré le 15 novembre 2022, pour un projet situé Le Brandeau.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 951 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD256, BE10, BE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 951 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

398 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD256 BE10 BE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m²
Locaux 441 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 441 m²
Total 713 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² -398 m² 43 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total locaux 441 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNOLLES SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503522C0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 951 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Brandeau, à Bretignolles-sur-Mer (85470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503522C0081, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

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