Permis de construire n° 08503522C0067 à Bretignolles-sur-Mer pour 31 m² de locaux, 6 Avenue De La Corniche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 08503522C0067
Demandeur
LES EPICURIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503522C0067 a été délivré le 15 décembre 2022 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Avenue De La Corniche. La demande émane de LES EPICURIEUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW3, BW666. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 95 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 126 m² |
| Total | 198 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 126 m² |
| Total locaux | 95 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES EPICURIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910523414
- SIRET
- 91052341400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503522C0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |