Permis de construire n° 0850342600008 à Bournezeau pour 393 m² de locaux, 305 Lieu-Dit ""La Croisée De La Boule""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PC n° 0850342600008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850342600008, délivré le 10 juin 2026 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 305 Lieu-Dit ""La Croisée De La Boule"".
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZK74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² |
| Total | 393 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 393 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² |
| dont Industrie | 393 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² |
| Total locaux | 393 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURNEZEAU (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850342600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |