Permis de construire n° 0850342600001 à Bournezeau pour 614 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Grande Forêt""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier PC n° 0850342600001
Demandeur
GAEC LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""La Grande Forêt"", le permis de construire n° 0850342600001 a été délivré le 18 mars 2026 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC LA FORET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XY41, XY42, XY10. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 987 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 601 m² |
| Total | 1 987 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 987 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 601 m² |
| Total locaux | 1 987 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FORET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417740941
- SIRET
- 41774094100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOURNEZEAU (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850342600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |