Permis de construire n° 0850342500004 à Bournezeau pour 952 m² de locaux, Lieu-Dit ""Les Landes Breti
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PC n° 0850342500004
Demandeur
MICHELANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850342500004 a été délivré le 18 avril 2025, pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Landes Breti. Le demandeur déclaré est MICHELANDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WH12, WH33. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 657 m² |
| Total | 705 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 705 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 657 m² |
| Total locaux | 705 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICHELANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418995510
- SIRET
- 41899551000025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BOURNEZEAU (85480)
Autres dossiers de MICHELANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850342500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |