Permis de construire Locaux N° 0850342500004

Permis de construire n° 0850342500004 à Bournezeau pour 952 m² de locaux, Lieu-Dit "Les Landes Breti

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 0850342500004

Demandeur

MICHELANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850342500004 a été délivré le 18 avril 2025, pour un projet situé Lieu-Dit "Les Landes Breti. MICHELANDE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 952 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 372 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/08/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WH 12, WH 33. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Lieu-Dit "Les Landes Breti, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Bournezeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 372 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

1 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bournezeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WH 12 WH 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 372 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 952 m² à construire.

La surface de plancher passe de 705 m² à 1 657 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 705 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 657 m²
Total 705 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 705 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 657 m²
Total locaux 705 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MICHELANDE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Bournezeau. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

MICHELANDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418995510
SIRET
41899551000025
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1977
Localisation
BOURNEZEAU (85480)

Autres dossiers de MICHELANDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850342500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles WH 12, WH 33 à Bournezeau (85480)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Lieu-Dit "Les Landes Breti à Bournezeau (85480)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Lieu-Dit "Les Landes Breti depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bournezeau

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