Permis de construire Locaux N° 0850342500001

Permis de construire n° 0850342500001 à Bournezeau pour 371 m² de locaux, 30 rue de l'Oiseliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 0850342500001

Demandeur

SCR MENUISERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850342500001, délivré le 3 avril 2025 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 30 rue de l'Oiseliere. La demande émane de SCR MENUISERIE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 501 m², le programme représente 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle XI 218. Sur la même voie, rue de l'Oiseliere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Bournezeau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 501 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/04/2025
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2026

Localisation du projet à Bournezeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XI 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 501 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 371 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 304 m² à 675 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 675 m²
Total 304 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 304 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 675 m²
dont Entrepôt 304 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 675 m²
Total locaux 304 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCR MENUISERIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bournezeau.

Demandeur

SCR MENUISERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831950530
SIRET
83195053000020
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
BOURNEZEAU (85480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850342500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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