Permis de construire n° 0850342500001 à Bournezeau pour 371 m² de locaux, 30 Rue De L'oiseliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 0850342500001
Demandeur
SCR MENUISERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850342500001, délivré le 3 avril 2025 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 30 Rue De L'oiseliere. La demande émane de SCR MENUISERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XI218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
06/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 675 m² |
| Total | 304 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 304 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 675 m² |
| dont Entrepôt | 304 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 675 m² |
| Total locaux | 304 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCR MENUISERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831950530
- SIRET
- 83195053000020
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- BOURNEZEAU (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850342500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |