Permis de construire n° 08503424C0022 à Bournezeau pour 952 m² de locaux, Lieu-Dit ""Les Landes Breti
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 novembre 2024
Dossier PC n° 08503424C0022
Demandeur
MICHELANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503424C0022 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2024, pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Landes Breti. Le dossier a été déposé par MICHELANDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 657 m² |
| Total | 705 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 705 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 657 m² |
| Total locaux | 705 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICHELANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418995510
- SIRET
- 41899551000025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BOURNEZEAU (85480)
Autres dossiers de MICHELANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503424C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |