Permis de construire n° 08503424C0022 à Bournezeau pour 952 m² de locaux, Lieu-Dit "Les Landes Breti
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 novembre 2024
Dossier PC n° 08503424C0022
Demandeur
MICHELANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503424C0022 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2024, pour un projet situé Lieu-Dit "Les Landes Breti. Le dossier a été déposé par MICHELANDE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 952 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 372 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WH 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lieu-Dit "Les Landes Breti, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Bournezeau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 372 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 952 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 705 m² à 1 657 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 657 m² |
| Total | 705 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 705 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 657 m² |
| Total locaux | 705 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MICHELANDE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Bournezeau. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
MICHELANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418995510
- SIRET
- 41899551000025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BOURNEZEAU (85480)
Autres dossiers de MICHELANDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503424C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle WH 12 à Bournezeau (85480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Lieu-Dit "Les Landes Breti à Bournezeau (85480)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Lieu-Dit "Les Landes Breti depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.