Permis de construire n° 08503114H0004 au Boupère pour 156 m² de locaux, L Oree Du Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2014
Dossier PC n° 08503114H0004
Demandeur
EARL L'OREE DU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Oree Du Bois, le permis de construire n° 08503114H0004 a été délivré le 29 mai 2014 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire). EARL L'OREE DU BOURG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B339. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boupère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2014. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Boupère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Oree Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 480 m² |
| Total | 324 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 324 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 480 m² |
| Total locaux | 324 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'OREE DU BOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325114015
- SIRET
- 32511401500028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE BOUPERE (85510)
Autres dossiers de EARL L'OREE DU BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503114H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |