Permis de construire à Le Boupère pour 156 m² de locaux - L Oree Du Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2014
Dossier PC n° 08503114H0004
Demandeur
EARL L'OREE DU BOURG
Cette page présente le permis de construire n° 08503114H0004, délivré le 29 mai 2014 à Le Boupère (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L Oree Du Bois, Le Boupère (85510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL L'OREE DU BOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B339.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2014.
Autorisation
29 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/08/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
2 mois 6 jours
Localisation du projet à Le Boupère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Oree Du Bois
Territoire administratif
- Commune
- Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 480 m² |
| Total | 324 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 324 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'OREE DU BOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325114015
- SIRET
- 32511401500028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE BOUPERE (85510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503114H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |