Permis de construire Locaux N° 08503114H0012

Permis de construire à Le Boupère pour 62 m² de locaux - 1 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 08503114H0012

Demandeur

ALBA PETRA

Cette page présente le permis de construire n° 08503114H0012, délivré le 19 août 2014 à Le Boupère (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du General De Gaulle, Le Boupère (85510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALBA PETRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en hébergement hôtelier, 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/08/2014
Chantier (DOC)
09/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2015

Localisation du projet à Le Boupère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 088 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 150 m²
Total 1 088 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 544 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 575 m²
Commerce et services 544 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 575 m²
Total locaux 1 088 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBA PETRA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801635319
SIRET
80163531900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE BOUPERE (85510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503114H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du General De Gaulle, Le Boupère (85510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALBA PETRA et accordé le 19 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503114H0012, instruit par la commune de Le Boupère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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