Permis de construire Locaux N° 08503114H0012

Permis de construire n° 08503114H0012 au Boupère pour 31 m² de locaux, 1 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 08503114H0012

Demandeur

ALBA PETRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08503114H0012, délivré le 19 août 2014 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du General De Gaulle. ALBA PETRA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 31 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boupère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/08/2014
Chantier (DOC)
09/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2015

Localisation du projet au Boupère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 575 m²
Total 544 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 544 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 575 m²
dont Hôtels 544 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 575 m²
Total locaux 544 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 575 m²

Ce dossier crée 31 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBA PETRA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801635319
SIRET
80163531900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE BOUPERE (85510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503114H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du General De Gaulle, au Boupère (85510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALBA PETRA et accordée le 19 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503114H0012, déposé en mairie du Boupère.

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