Permis de construire Locaux N° 08503123P0016

Permis de construire à Le Boupère pour 1 179 m² de locaux - L'oree Du Bourg

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 08503123P0016

Demandeur

EARL L'OREE DU BOURG

Cette page présente le permis de construire n° 08503123P0016, délivré le 18 août 2023 à Le Boupère (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L'oree Du Bourg, Le Boupère (85510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL L'OREE DU BOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 179 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B319, B323, B339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 975 m²

Surface existante avant

1 078 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

1 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/08/2023
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Le Boupère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B319 B323 B339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 078 m² 1 179 m² 0 m² 808 m² 0 m² 371 m² 1 449 m²
Total 1 078 m² 1 179 m² 0 m² 808 m² 0 m² 371 m² 1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 078 m² 1 179 m² 0 m² 808 m² 0 m² 371 m² 1 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL L'OREE DU BOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
325114015
SIRET
32511401500028
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE BOUPERE (85510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503123P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'oree Du Bourg, Le Boupère (85510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL L'OREE DU BOURG et accordé le 18 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503123P0016, instruit par la commune de Le Boupère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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