Permis de construire n° 08503123P0016 au Boupère pour 1 179 m² de locaux, L'oree Du Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PC n° 08503123P0016
Demandeur
EARL L'OREE DU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2023 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503123P0016 porte sur un projet situé L'oree Du Bourg. EARL L'OREE DU BOURG figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 179 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B319, B323, B339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boupère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Boupère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 078 m² | 1 179 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 371 m² | 1 449 m² |
| Total | 1 078 m² | 1 179 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 371 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 078 m² | 1 179 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 371 m² | 1 449 m² |
| Total locaux | 1 078 m² | 1 179 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 371 m² | 1 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'OREE DU BOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325114015
- SIRET
- 32511401500028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE BOUPERE (85510)
Autres dossiers de EARL L'OREE DU BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503123P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |