Permis de construire Logement N° 08502921C0013

Permis de construire n° 08502921C0013 à Bouin pour 82 m² de logement, 5 Boulevard De La Reynerie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 08502921C0013

Demandeur

SCI BNRB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Boulevard De La Reynerie, le permis de construire n° 08502921C0013 a été délivré le 29 juillet 2021 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI BNRB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BNRB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891844151
SIRET
89184415100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MICHEL MONT MERCURE (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502921C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Boulevard De La Reynerie, à Bouin (85230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BNRB et accordée le 29 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502921C0013, déposé en mairie de Bouin.

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