Permis d'aménager n° 08502919C0003 à Bouin pour un terrain de 671 m², 5 Boulevard De La Reynerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PA n° 08502919C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouin (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502919C0003 a été délivré le 25 mai 2020, pour un projet situé 5 Boulevard De La Reynerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 671 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC125. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Bouin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502919C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |