Permis de construire Logement N° 08502921C0018

Permis de construire n° 08502921C0018 à Bouin pour 598 m² de logement, 5 Route Des Brochets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 08502921C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502921C0018 a été délivré le 31 août 2021 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Route Des Brochets.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 8 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH12. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 174 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 459 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Locaux 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² -459 m² 27 m²
Total 486 m² 139 m² 459 m² 0 m² 459 m² 139 m² 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 8
Logements collectifs 4
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 4 3 - - - 12
41,7 % 33,3 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502921C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements (8 individuels, 4 collectifs), pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Route Des Brochets, à Bouin (85230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502921C0018, déposé en mairie de Bouin.

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