Permis de construire n° 08502917C0007 à Bouin pour 51 m² de locaux, 1 Place De L'eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 08502917C0007
Demandeur
COMMUNE DE BOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502917C0007 a été délivré le 15 juin 2017, pour un projet situé 1 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE10, AE8, AE9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin Code postal 85029 Identifiant INSEE 85029
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 51 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 26 m² | 615 m² |
| Total | 589 m² | 51 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 26 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 589 m² | 51 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 26 m² | 615 m² |
| dont Bureaux | 589 m² | 51 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 26 m² | 615 m² |
| Total locaux | 589 m² | 51 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 26 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500296
- SIRET
- 21850029600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUIN (85230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502917C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |