Permis de construire Locaux N° 08502716H0036

Permis de construire n° 08502716H0036 à Montaigu-Vendée pour 1 324 m² de locaux, Rue Augustin Fresnel Pa La Bretonniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 08502716H0036

Demandeur

DUOT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502716H0036 a été délivré le 30 septembre 2016, pour un projet situé Rue Augustin Fresnel Pa La Bretonniere. Le demandeur déclaré est DUOT PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC289. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 789 m²

Surface créée

1 324 m²

Variation nette

+1 324 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2018

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa La Bretonniere

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
Total 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
dont Bureaux 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
Total locaux 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUOT PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502873177
SIRET
50287317700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MONTAIGU (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502716H0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Augustin Fresnel Pa La Bretonniere, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DUOT PROMOTION et accordée le 30 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502716H0036, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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