Permis de construire Logement N° 04404320A1007

Permis de construire à Clisson pour 560 m² de logement - 1 Rue Cacault

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 04404320A1007

Demandeur

DUOT PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04404320A1007, délivré le 9 avril 2020 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Cacault, Clisson (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUOT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, dont 1 individuel et 5 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK362P, AK363, AK365P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 525 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/04/2020
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2025

Localisation du projet à Clisson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK362P AK363 AK365P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUOT PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502873177
SIRET
50287317700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404320A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Cacault, Clisson (44190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUOT PROMOTION et accordé le 9 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2020, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404320A1007, instruit par la commune de Clisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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