Permis de construire Locaux N° 08502524H0018

Permis de construire à La Boissière-de-Montaigu pour 458 m² de locaux - 3 Za Sainte Anne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 08502524H0018

Demandeur

JC IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 08502524H0018, délivré le 6 septembre 2024 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Za Sainte Anne, La Boissière-de-Montaigu (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JC IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A646, A874B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 386 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/09/2024
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A646 A874B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 684 m²
Total 226 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 226 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JC IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
935212613
SIRET
93521261300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502524H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Za Sainte Anne, La Boissière-de-Montaigu (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JC IMMO et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502524H0018, instruit par la commune de La Boissière-de-Montaigu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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