Permis de construire n° 08502524H0014 à La Boissière-de-Montaigu pour 44 m² de locaux, 16 Rue De Cholet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 08502524H0014
Demandeur
SOCIETE BOISSIERIENNE DE CONFECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502524H0014 a été délivré le 2 juillet 2024 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue De Cholet. Le dossier a été déposé par SOCIETE BOISSIERIENNE DE CONFECTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC371, AC445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-de-Montaigu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 039 m² |
| Total | 995 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 995 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 039 m² |
| dont Industrie | 995 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 995 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE BOISSIERIENNE DE CONFECTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788374098
- SIRET
- 78837409800010
- Code APE (NAF)
- 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Localisation
- LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502524H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |