Permis de construire Locaux N° 08502513H0018

Permis de construire à La Boissière-de-Montaigu pour 869 m² de locaux - Lieu Bellevue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 08502513H0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08502513H0018, délivré le 16 décembre 2013 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Bellevue, La Boissière-de-Montaigu (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC24, ZC25, ZC26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 380 m²

Surface existante avant

3 191 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

3 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2015

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC24 ZC25 ZC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 191 m² 869 m² 0 m² 330 m² 0 m² 539 m² 3 730 m²
Total 3 191 m² 869 m² 0 m² 330 m² 0 m² 539 m² 3 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Commerce et services 2 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 441 m²
Entrepôt 543 m² 869 m² 0 m² 330 m² 0 m² 539 m² 1 082 m²
Total locaux 3 191 m² 869 m² 0 m² 330 m² 0 m² 539 m² 3 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502513H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Bellevue, La Boissière-de-Montaigu (85600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502513H0018, instruit par la commune de La Boissière-de-Montaigu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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