Permis de construire à La Boissière-de-Montaigu pour 2 674 m² de locaux - Lieu La Grandiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PC n° 08502513H0019
Demandeur
EARL PASQUIER EDOUARD
Cette page présente le permis de construire n° 08502513H0019, délivré le 3 janvier 2014 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Grandiniere, La Boissière-de-Montaigu (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PASQUIER EDOUARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 674 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD20, ZD31, ZD37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015.
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2014
Achèvement (DAACT)
03/12/2015
Délai autorisation - chantier
11 mois 17 jours
Durée du chantier
11 mois 13 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 2 674 m² | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 1 852 m² | 2 674 m² |
| Total | 822 m² | 2 674 m² | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 1 852 m² | 2 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 822 m² | 2 674 m² | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 1 852 m² | 2 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PASQUIER EDOUARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340186790
- SIRET
- 34018679000010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502513H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 03/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |