Permis de construire Logement N° 08502422C0036

Permis de construire n° 08502422C0036 à Bois-de-Céné pour 115 m² de logement, 72 Rue Gaston Dolbeau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 08502422C0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 72 Rue Gaston Dolbeau, le permis de construire n° 08502422C0036 a été délivré le 2 février 2023 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK166. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Céné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 204 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2023
Chantier (DOC)
28/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Bois-de-Céné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUIN (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502422C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72 Rue Gaston Dolbeau, à Bois-de-Céné (85710).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 28 avril 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502422C0036, déposé en mairie de Bois-de-Céné.

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