Permis de construire n° 08502420C0006 à Bois-de-Céné pour 145 m² de logement, 93 Rue De La Gare La Giraudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 08502420C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502420C0006, délivré le 19 juin 2020 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 93 Rue De La Gare La Giraudiere.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI112, ZI113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Céné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/08/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bois-de-Céné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Giraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS DE CENE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502420C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |