Permis de construire Logement N° 08502419C0035

Permis de construire n° 08502419C0035 à Bois-de-Céné pour 132 m² de logement, 421 E Le Bois Bordeaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 08502419C0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 421 E Le Bois Bordeaux, le permis de construire n° 08502419C0035 a été délivré le 18 juin 2020 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL47, ZL48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Céné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 125 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/06/2020
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-de-Céné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL47 ZL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS DE CENE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502419C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 421 E Le Bois Bordeaux, à Bois-de-Céné (85710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502419C0035, déposé en mairie de Bois-de-Céné.

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