Permis de construire Logement N° 08502420C0005

Permis de construire à Bois-de-Céné pour 188 m² de logement - 343 E Rue De La Garnache

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 08502420C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08502420C0005, délivré le 19 juin 2020 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 343 E Rue De La Garnache, Bois-de-Céné (85710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 957 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/06/2020
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Bois-de-Céné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERVAIS (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502420C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 343 E Rue De La Garnache, Bois-de-Céné (85710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502420C0005, instruit par la commune de Bois-de-Céné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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